1 – Aucun texte n’oblige les associations sportives à rembourser tout ou partie de la cotisation
à leurs adhérents dans le cas présent.
2 – Le remboursement de la cotisation concerne l’organisation interne des clubs et est donc
de nature privée. La Fédération ne donne aucune directive aux clubs qui ont la liberté de
s’organiser comme ils le souhaitent.
3 – Les procédures de remboursement peuvent figurer dans les statuts ou le règlement
intérieur des associations. Dans ce cas, les demandes de remboursement doivent être traitées
en application de ces textes.

Pour plus de détails voir l'article correspondant : "Suspension d’activité liée au confinement :
la question du remboursement de la cotisation" dans la rubrique Informations dirigeants/employeurs