Article 1 : OBJET
Le présent règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux participants à toute action de formation organisée par le Centre Ile de France de Formation (ci-après nommé CIFF). En cas de formation hors des locaux du CIFF, le règlement intérieur de la structure d’accueil s’impose à tout stagiaire.
Article 2 : HYGIENE ET SECURITE
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Ils sont invités à lire les panneaux d’information.
Article 3 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les stagiaires sont tenus de prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichées dans les locaux accueillant la session de formation.
Article 4 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au directeur administratif du CIFF.
Article 5 : BOISSONS ALCOOLISEES
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux accueillant la session de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : RESPONSABILITES
Le CIFF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux accueillant la session de formation. Le CIFF ne peut être tenu pour responsable des dommages corporels subis par les stagiaires pendant l’utilisation des locaux, lorsque ceux-ci ont participé de quelque manière que ce soit à leur réalisation. Les stagiaires mineurs sont sous la responsabilité du CIFF uniquement durant le temps de formation.
Article 7 : DISCIPLINE
Tout stagiaire doit respecter les règles générales et permanentes relatives à la discipline, établies dans le présent règlement. Il est notamment interdit de modifier les dispositifs de sécurité, fumer à l’intérieur des locaux, coller des tracts et de dégrader les murs et les équipements, pénétrer dans les locaux en tenue incorrecte ou indécente, pénétrer dans les locaux sans y avoir été autorisé, troubler le déroulement des cours, dégrader le matériel.
Article 8 : PRESENCE, ABSENCES ET RETARDS DES STAGIAIRES
Les stagiaires signeront la feuille d’émargement par demi-journée. Tout stagiaire doit respecter les horaires établis par le CIFF. En cas d’absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir le responsable de la formation. Les stagiaires ne peuvent s’absenter ou interrompre le suivi de leur formation. Il leur est interdit de quitter la formation sans autorisation. Toute absence devra être attestée par un certificat ou un justificatif acceptable par le CIFF.
Pour les stagiaires en formation BPJEPS, la présence et la participation effectives aux cours théoriques et pratiques ainsi qu’aux évaluations sont obligatoires. Pour toute absence injustifiée le stagiaire pourra être déclaré démissionnaire. Les retards aux cours et les départs anticipés ne seront pas admis. Un retard dépassant 30 mn est considéré comme une absence sur une ½ journée.
Article 8 bis • EVALUATIONS BPJEPS
Une absence justifiée à une évaluation formative ou certificative met le stagiaire dans l’obligation de se présenter ultérieurement en fonction du calendrier proposé par l’organisme de formation. Aucun justificatif d’absence ne sera pris en compte en cas d’absence à l’épreuve certificative des UC. Une absence à une épreuve certificative ne permettra pas de valider l’UC correspondante. La non-certification d’une ou plusieurs UC oblige le candidat à se présenter à une épreuve de rattrapage.
Les évaluations conduisant à la certification sont soumises à la réglementation générale des examens. Elles se déroulent selon une organisation matérielle conforme à celle-ci. La présence de documents illicites ou de tricheries manifestes entraînent la radiation immédiate du stagiaire du centre de formation.
Article 9 : ACCES A L’ORGANISME
Seules les personnes convoquées par le CIFF pour assister à une formation sont autorisées à pénétrer dans les locaux, aux jours et heures dûment mentionnés.
Article 10 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement délibéré aux règles mentionnées ci-dessus sera porté à la connaissance du directeur du CIFF, qui jugera de la situation et prendra les mesures nécessaires. Toute infraction au présent règlement peut donner lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants, sans préjudice de la responsabilité qui pourra leur incomber. Ceux-ci pourront se voir refuser l’accès aux installations, soit temporairement, soit définitivement pour la session de formation à laquelle ils sont inscrits, et en cas de faute grave, l’interdiction de s’inscrire à toute session de formation organisée par le CIFF.
Article 11 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Pour les formations de plus de 500 heures, et conformément aux dispositions des articles R. 6352-9 et suivants du code du travail, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. Le directeur du CIFF est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.
Le présent règlement définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux participants à toute action de formation organisée par le Centre Ile de France de Formation (ci-après nommé CIFF). En cas de formation hors des locaux du CIFF, le règlement intérieur de la structure d’accueil s’impose à tout stagiaire.
Article 2 : HYGIENE ET SECURITE
Les stagiaires sont tenus de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation. Ils sont invités à lire les panneaux d’information.
Article 3 : CONSIGNES D’INCENDIE
Les stagiaires sont tenus de prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours affichées dans les locaux accueillant la session de formation.
Article 4 : ACCIDENT
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au directeur administratif du CIFF.
Article 5 : BOISSONS ALCOOLISEES
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux accueillant la session de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 : RESPONSABILITES
Le CIFF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux accueillant la session de formation. Le CIFF ne peut être tenu pour responsable des dommages corporels subis par les stagiaires pendant l’utilisation des locaux, lorsque ceux-ci ont participé de quelque manière que ce soit à leur réalisation. Les stagiaires mineurs sont sous la responsabilité du CIFF uniquement durant le temps de formation.
Article 7 : DISCIPLINE
Tout stagiaire doit respecter les règles générales et permanentes relatives à la discipline, établies dans le présent règlement. Il est notamment interdit de modifier les dispositifs de sécurité, fumer à l’intérieur des locaux, coller des tracts et de dégrader les murs et les équipements, pénétrer dans les locaux en tenue incorrecte ou indécente, pénétrer dans les locaux sans y avoir été autorisé, troubler le déroulement des cours, dégrader le matériel.
Article 8 : PRESENCE, ABSENCES ET RETARDS DES STAGIAIRES
Les stagiaires signeront la feuille d’émargement par demi-journée. Tout stagiaire doit respecter les horaires établis par le CIFF. En cas d’absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir le responsable de la formation. Les stagiaires ne peuvent s’absenter ou interrompre le suivi de leur formation. Il leur est interdit de quitter la formation sans autorisation. Toute absence devra être attestée par un certificat ou un justificatif acceptable par le CIFF.
Pour les stagiaires en formation BPJEPS, la présence et la participation effectives aux cours théoriques et pratiques ainsi qu’aux évaluations sont obligatoires. Pour toute absence injustifiée le stagiaire pourra être déclaré démissionnaire. Les retards aux cours et les départs anticipés ne seront pas admis. Un retard dépassant 30 mn est considéré comme une absence sur une ½ journée.
Article 8 bis • EVALUATIONS BPJEPS
Une absence justifiée à une évaluation formative ou certificative met le stagiaire dans l’obligation de se présenter ultérieurement en fonction du calendrier proposé par l’organisme de formation. Aucun justificatif d’absence ne sera pris en compte en cas d’absence à l’épreuve certificative des UC. Une absence à une épreuve certificative ne permettra pas de valider l’UC correspondante. La non-certification d’une ou plusieurs UC oblige le candidat à se présenter à une épreuve de rattrapage.
Les évaluations conduisant à la certification sont soumises à la réglementation générale des examens. Elles se déroulent selon une organisation matérielle conforme à celle-ci. La présence de documents illicites ou de tricheries manifestes entraînent la radiation immédiate du stagiaire du centre de formation.
Article 9 : ACCES A L’ORGANISME
Seules les personnes convoquées par le CIFF pour assister à une formation sont autorisées à pénétrer dans les locaux, aux jours et heures dûment mentionnés.
Article 10 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement délibéré aux règles mentionnées ci-dessus sera porté à la connaissance du directeur du CIFF, qui jugera de la situation et prendra les mesures nécessaires. Toute infraction au présent règlement peut donner lieu à l’expulsion immédiate des contrevenants, sans préjudice de la responsabilité qui pourra leur incomber. Ceux-ci pourront se voir refuser l’accès aux installations, soit temporairement, soit définitivement pour la session de formation à laquelle ils sont inscrits, et en cas de faute grave, l’interdiction de s’inscrire à toute session de formation organisée par le CIFF.
Article 11 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Pour les formations de plus de 500 heures, et conformément aux dispositions des articles R. 6352-9 et suivants du code du travail, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la formation. Le directeur du CIFF est responsable de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement.